Depuis la mise en place de la réforme liée au CSE, le rôle du comité social et économique a changé. En effet, les attributions évoluent et sont assignées selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises entre 11 et 50 salariés, le rôle des élus du CSE correspond à celui des délégués du personnel. D’autre part, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a le même rôle que le CE, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel.
CSE dans les petites et moyennes entreprises
Le CSE a pour rôle de présenter les réclamations des salariés (qu’elles soient collectives ou individuelles) à l’employeur. Ces réclamations concernent les questions salariales, du Code du Travail, de la protection sociale ou encore des conventions10 et accords de l’entreprise. Une question se pose à propos de la fidélisation salariés pour les dirigeants : comment s’y prendre ?
Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
Cette mission consiste à réaliser des enquêtes concernant par exemple les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Cette enquête est réalisée par une délégation composée de l’employeur ou représentant qu’il désignera ainsi qu’un membre du comité social et économique.
CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Le rôle du CSE est d’assurer l’expression collective de ses collaborateurs en prenant en compte leur intérêts. Ils concernent notamment le point de vue économique, financier, organisationnel, productif et à la formation professionnelle. Pour cela, le CSE doit être informé et consulté notamment sur :
- La structure et son effectif ;
- Tout modification de l’organisation économique ou juridique ;
- La durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ;
- L’arrivée de nouvelles technologies ;
- Tout nouvel aménagement susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
Le rôle culturel du CSE
Le rôle du CSE est d’assurer la gestion de toutes les activités sociales et culturelles. Également, il assurer ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives en participant à leur financement. Ces bénéfices sont octroyés aux salariés et anciens salariés, à leur famille ainsi qu’aux stagiaires. Le décret donne une liste non-limitative d’activités sociales et culturelles :
- Cantines, logements familiaux, crèches, colonies de vacances ;
- Centres d’apprentissage, bibliothèques, centres d’apprentissage ;
- Institutions de retraire, sociétés de secours mutuels ;
- Organisation de sorties culturelles, activités de loisirs ;
- Mise en place de services comme des plateforme de sorties.
Le rôle social du CSE
Le CSE se substitue à l’actuel CHSCT, ce qui lui donne de nouvelles attributions dans les domaines de la santé, sécurité et des conditions de travail. En l’espèce, le CSE doit analyser les risques professionnels au sein de l’entreprise. On parle par exemple des risques liés aux femmes enceintes ou autres risques professionnels.
La mission du CSE est de prendre tout initiative jugée utile pour les salariés en entamant des actions préventives. Cette mission est d’autant plus importante lorsqu’elles concernent le harcèlement moral, sexuel ou agissements sexistes.Le CSE a aussi pour mission de favoriser les conditions de travail et l’accès à l’emploi. Par exemple, les élus se doivent d’adapter et aménager les postes de travail pour faciliter leur accès aux personnes handicapées.